Franta - SAINT-DENIS: PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Data licitatiei 22.04.2025
au mai rămas 10 zile

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Valoare estimata : 500,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9465053
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Data publicarii :
07.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - SAINT-DENIS: PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Coduri CPV:
79212300-6 - Servicii de auditare legală
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Textul licitației
vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses énumérées par la loi sur les sociétés commerciales (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, et au rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, etc.) ; Le cas échéant, les diligences spécifiques afin d'émettre d'autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires, notamment ceux requis en cas d'acompte sur dividendes ou d'opérations sur le capital ; Le cas échéant, la participation aux échanges de vues nécessaires entre la Société et les intervenants externes lors de l'apparition de problèmes comptables relevant de l'activité normale ; L'assistance dans la mise en oeuvre de nouvelles normes ou réglementations comptables, en veillant à leur correcte application dans les états financiers. Le commissaire au