Franta - Saint-Denis Cedex: MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028
Data licitatiei 01.07.2024
Expirat
51
51
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8331860
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Data publicarii :
31.05.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Denis Cedex: MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66516500-5 - Servicii de asigurare a răspunderii profesionale
79100000-5 - Servicii juridice
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Textul licitației
LITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028Descriere: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 : service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; - Lot 4 : service d'Assurance de Protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. CONDITIONS DE PARTICIPATION La prestation est réservée à une profession déterminée pour les lots 2 à 4, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIASIdentificatorul procedurii: b6578c7c-3c43-40f9-b063-f0be9ed31264Identificator intern: 24/9000/MS/001Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66516500 Servicii de asigurare a