Textul licitației

br>Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 39224100 Mături2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. - Les montants minimum et maximum sont les suivants : minimum: 150 000Euros maximum : 600 000EurosTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune