Franta - ROQUEBILLIERE: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Data licitatiei 02.12.2024
Expirat
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Valoare estimata : 13,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8879750
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Data publicarii :
21.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - ROQUEBILLIERE: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Coduri CPV:
92610000-0 - Servicii de gestionare a complexelor sportive
98332000-9 - Servicii de staţiuni termale
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Textul licitației
élégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il es