Textul licitației

2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 18400000 Îmbrăcăminte specială şi accesorii2.1.2. Locul de executareLocalitate: RambouilletCod poștal: 78513Subdiviziunea țării (NUTS): Yvelines (FR103)Țara: FranţaInformații suplimentare: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excl