Textul licitației

nces détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.Identificatorul procedurii: dcf50447-618a-48b2-afea-00d0ad12c13dTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres au sens de l'article L2124-2 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. La réponse peut se faire via le DUME (Document Unique de Marché Européen)2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66000000 Servicii financiare şi de asigurare2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăInformații suplimentare: Le présent marché démarre au plus tard à compter du 01 mai 2025. Le caractère exécutoire du