Textul licitației

s usagers et du personnel de l'EPMS du Provinois, en précisant que le Pouvoir Adjudicateur est le Centre Hospitalier Léon Binet (établissement support du GHT Provins Est Seine-et-Marne). La fluctuation des effectifs des élèves n'étant pas prévisible (augmentation ou diminution de la population, épidémies, grèves, etc.), comme les conséquences des variations climatiques sur la disponibilité des produits alimentaires, et les retraits éventuels de la consommation de denrées touchées par une éventuelle crise alimentaire (crise de la « vache folle », grippe aviaire, etc.) ne pouvant être prédéterminés, il est fait application des dispositions permettant de conclure un contrat sans minimum et avec un maximum de commandes en quantité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'EPMS du Provinois s'est engagé dans une politique environnementale et de développement durable.Identificatorul procedurii: c8db1275-d2c0-43ab-9795-e62ed0b3b0d5Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R.2162-2 du Code. L'accord-cadre est exécuté par le Bénéficiaire au