Textul licitației

es à bons de commande pour les Etudes pré opérationnelles et opérationnelles d'aménagements et ouvrages hydrauliques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Depuis la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI), de l'assainissement des eaux pluviales et de l'eau potable en 2018, et de l'assainissement en 2009, la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit exécuter de nombreux projets sur l'ensemble de son territoire. L'objectif de cet accord cadre est de mener les études pré opérationnelles et opérationnelles afin de déterminer la faisabilité, les programmes et les enveloppes financières prévisionnelles qui permettront de définir la maitrise d'oeuvre de ces différents projets. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain - 83000 TOULONIdentificatorul procedurii: 9a1ec5ab-f8ea-4dd0-8bc0-bd886de1657cTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.2.1.1. Scop