Textul licitației

u Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de construction neuve d'infrastructures ». *) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 200 000,00 euro(s) HT. *) Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission « témoin » : -Appropriation de l'Avant-Projet (AVP) existant ; -Les études de Projet (PRO) ; -L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; -L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET) ; -L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Tranche ferme (TF) - missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; - Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier CDPNAF ; - Les études réglementaires (loi sur l'eau) - Régime d'autorisation - Mission d'assistance pour la rédaction d'un cahier des charges pour l'étude d'impact environnementale et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe. - Mission étude de synthèseIdentificatorul procedurii: b3f25996-da69-4bbd