Textul licitației

iClasificarea principală (cpv): 34992200 Indicatoare rutiereClasificare suplimentară (cpv): 44811000 Vopsea pentru marcaj rutier, 45233221 Lucrări de marcaj rutier, 45233290 Instalare de indicatoare rutiere2.1.2. Locul de executareLocalitate: PertuisCod poștal: 84120Subdiviziunea țării (NUTS): Vaucluse (FRL06)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec : - Pour le lot 1, un minimum annuel de 15 000 euros et un maximum annuel de 80 000 euros; - Pour le lot 2, un minimum annuel de 4 000 euros et un maximum annuel de 40 000 euros; Pour le lot 3, un minimum annuel de 40 000 euros et un maximum annuel de 240 000 euros; est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N°identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. Cependant, en ca