Textul licitației

localăActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale1.1. CumpărătorDenumire oficială: Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)E-mail: service.marches@cd66.frForma juridică a achizitorului: Autoritate localăActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTSDescriere: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équip