Textul licitației

re définit les principales modalités de passation ainsi que les principales dispositions contractuelles, communes à chaque établissement, qui seront applicables aux marchés passés sur son fondement et ci-après désignés "marchés subséquents". Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les grands principes techniques. Ces éléments seront précisés et complétés dans les marchés subséquents propres à chaque établissement. Les prestations prévues au présent accord cadre devront débuter en à compter du : - 21 janvier 2025 pour le musée de lArmée ; - 21 janvier 2025 pour le musée de lOrdre de la LibérationIdentificatorul procedurii: a0a6efa5-7317-470a-84d1-77487c823b4aIdentificator intern: 2024-0007Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2162-1 et suivant, R.2162-7 et suivant, et R.2162-13 et suivant du code de la commande publique, ainsi que de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 12 Services d'enquête et de sécurité ; CPV dérogatoire n°79713000-5).2.1.1. ScopNatura