Textul licitației

tions actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail.Descriere: Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l?achat par la direction générale de France Travail des prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) de chaque lot.Identificatorul procedurii: 63dd65c1-9349-473d-adfa-18b12fea65d3Identificator intern: 006.23Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereFaliment: Motifs d'exclusion disponibles dans les documents du DCE5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Suivi actuariel