Textul licitației

edurii: Le présent accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'art R.2123-1 3° du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75220000 Servicii de apărare2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăInformații suplimentare: Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Valeur maximale de l'accord-cadre : 450.000 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réal