Textul licitației

rage du projet de mise en place d'une solution de dématérialisation des factures, la rédaction des documents de consultation de l'appel d'offres et l'assistance à l'analyse et la soutenance des offres sur une solution de dématérialisation des factures pour les sociétés du Groupe 3F (3F). Cet accompagnement s'inscrit dans la recherche d'une solution (Plateforme de dématérialisation - PDP) lui permettant de réaliser ses obligations en matière de facturation électronique telles que définies dans les textes suivants, et ceci à compter du 1er septembre 2026 : - Article 26 de la loi n°2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 adoptée le 16 août 2022, modifié par l'article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023. - Articles 289bis - 290 et 290 A du CGI - Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction - Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 - Le dossier de spécifications établi par L'AIFEIdentificatorul procedurii: cfa7da1d-97b7-4d21-b58b-59099a8cf998Identificator intern: ao4381Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea princi