Textul licitației

torul procedurii: 2026eb1b-6cc4-485d-9ff2-3e7c6cf71159Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est composé d'un lot unique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 960 000 euros (Euros) hors taxes toutes parties et toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est estimé à 330 000 euros hors taxes par an, soit 1 320 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (MAPA) passé selon les dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est passé selon les dispositions de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-