Textul licitației

e60a610a747eIdentificator intern: 24_BAM_053Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, catégorie 17 : les services d’hôtellerie et de restauration. En application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique, le marché peut donc être passé, de par son objet, selon une procédure adaptée indépendamment de son montant estimatif. En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti pour des raisons techniques car la répartition et le nombre de locaux techniques (chambres froides, stockages) ne permettent pas la co-activité de plusieurs opérateurs économiques dédiés à ce type de prestations sur le site. L'accord-cadre est passé