Textul licitației

edură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offre2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 22110000 Cărţi tipărite2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Paris (FR101)Țara: FranţaInformații suplimentare: France2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 260 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire https://ted.europa.eu/TED Page 1/5 ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être prése