Franta - Paris et les départements de la Petite Couronne: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Data licitatiei 23.09.2024
Expirat
8
8
Valoare estimata : 2,220,400 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8593168
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Data publicarii :
06.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Paris et les départements de la Petite Couronne: la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et la réalisation de prestations de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite Couronne.
Coduri CPV:
70310000-7 - Servicii de închiriere sau de vânzare de imobile
79714000-2 - Servicii de supraveghere
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Textul licitației
re est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisationIdentificatorul procedurii: 0be1559b-2b31-4edf-bf7d-6148715573fbIdentific