Textul licitației

4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1er juillet 2025, et ce pour une durée de douze mois. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de maintenance pour son onduleur et ce, jusqu'au 30 juin 2025. A l'issue de cette première période