Textul licitației

7Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 44511000 Scule de mână2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 800 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Aucune variante n'est autorisée.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLES POUR LES SERVICES DE LA VILLEDescriere: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE VOIRIE ET HORTICOLES POUR LES SERVICES DE LA VILLEIdentificator intern: 2024