Textul licitației

collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 - 2ème procédureIdentificatorul procedurii: d72ab7cc-03a5-4364-8492-ac37336378a9Identificator intern: 2024-011Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum du marché à bons de commandes sont fixés par périodes. La durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ce marché pourra être reconduit au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer (Article R.2112-4 du code de la commande publique). Seul Evolis 23, en sa qualité d’acheteur, peut décider de ne pas reconduire le marché à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au titulaire par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de la période en cours.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriCl