Textul licitației

e adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-4 et R. 2131-5 du Code de la commande publique, suite à l'infructuosité de la procédure précédente. Accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55243000 Servicii de tabere de copiiClasificare suplimentară (cpv): 92000000 Servicii de recreere, culturale şi sportive2.1.2. Locul de executareLocalitate: Noisy-le-GrandCod poștal: 93160Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: séjour "Multi-activités artistiques et culturelles