Textul licitației

săPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations de maintenance, de contrôle, d'installation de nouveaux matériels et de petites fournitures sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu à prix mixtes ; en effet, il est également rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire des équipements sportifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.2.1.1. ScopNatura contrac