Franta - Nîmes: Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
Data licitatiei 12.05.2025
au mai rămas 38 zile
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| Valoare estimata : 4,221,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9452614
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Data publicarii :
03.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Nîmes: Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
Coduri CPV:
45200000-9 - Lucrări de construcţii complete sau parţiale şi lucrări publice
45453000-7 - Lucrări de reparaţii generale şi de renovare
45453100-8 - Lucrări de renovare
45454100-5 - Lucrări de restaurare
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Textul licitației
n. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la