Textul licitației

sabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administrat