Textul licitației

cles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur le centre ancien de Saint-Gilles. Le marché consiste en la réalisation d'une mission d'accompagnement, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service public de la performance énergétique, au sens de l'article L. 232-3 du Code de l'Energie. Le présent marché s'inscrit dans la mise en oeuvre de la fiche-action 9 du PLH 2019-2024 de Nîmes Métropole intitulée « Valoriser les principaux coeurs de villes et villages et développer une offre sociale dans le parc privé ». Une nouvelle convention OPAH-RU du centre ancien de Saint-Gilles est en cours de passation. A titre indicatif, le projet de convention doit passer entre fin septembre et début novembre dans les différents conseils des collectivités partenaires (Ville de Nîmes, Département du Gard, Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole). Cette nouvelle convention devrait entrer en vigueur fin novembre ou début décembre 2024.Identificatorul procedurii: