Textul licitației

e de Nîmes ainsi que la fourniture de nouveaux équipements de fermetures automatiquesIdentificatorul procedurii: 7bcdaa02-2735-498b-8a7a-6fdd404f9ee2Identificator intern: 24F024MMTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteron