Textul licitației

Voyage, Menton et Le Forum Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à deux opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel comme suit : Lot 1 200 000 Euros H.T. Lot 2 250 000 Euros H.T. Lot 3 300 000 Euros H.T. A l'issue de la présente consultation, deux prestataires maximums seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura ét