Textul licitației

la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables). A noter qu’ACA pourra retenir un nombre inférieur d’attributaire si un delta de 5 % était constaté entre l’offre la mieux-disante et celles des autres prestataires. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : Sans objet Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 392 k € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les titulaires de l’accord-cadre seront par principe remis en concurrence par le biais de marchés subséquents lors de la survenance du besoin, leur réponse à l’accord-cadre constituant un engagement minimum sur les prestations à réaliser (en termes de ressources matérielles et humaines mises à dispositions, de délais d’exécution et de prix plafond). Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Janvier 2025 Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publ