Textul licitației

.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Réalisation d’enquêtes fraude sur le réseau de transports urbains Lignes d’azur permettant de mesurer le taux de fraude et le taux d’infraction, et de caractériser le phénomène fraude sur l’ensemble du réseau à tarification unique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311200 Servicii de realizare de studii2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Implicare directă sau indirectă în pregătirea acestei proceduri de achiziții publice5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau urbain Lignes d'AzurDescriere: Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 30 000,00 €. - Montant maximum : 300 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 24 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indi