Textul licitației

marché subséquent pour le lot 03. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots n°01 et n°02 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande : les prix unitaires sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), les prix sont révisables. Pour le lot n°03 faisant l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent : les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Le présent marché public sera conclu à compter du 12 novembre 2024 pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadreIdentificatorul procedurii: 08489b57-4e13-44c1-85df-72109794a71cIdentificator intern: A24530005Tip de procedură: DeschisăProce