Textul licitației

s lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021. Lieu(x) d’exécution : Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/. Les conditions techniques applicables sont détaillé