Textul licitației

prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet. La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marchéIdentificatorul procedurii: 5ea3240f-dae4-4a1f-b3c8-a3f0d11bccacIdentificator intern: A24320005Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79314000 Studiu de fezabilitateClasificare suplimentară (cpv): 79314000 Studiu de fezabilitate2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Département de Meurthe et Moselle  Localitate: Nancy