Textul licitației

n commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant dans le cadre de la certification des comptes de la CAVIMAC et de la CRPRATP, pour six exercices (2024 à 2029)Identificatorul procedurii: f183b416-b65a-450f-9a1a-c59b56b28ef7Identificator intern: 2024/18Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux règles et bonnes pratiques de sa profession, le titulaire aura en charge d'exercer la mission légale telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du Code du Commerce. En outre, le titulaire exercera sa mission dans le respect des dispositions du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code du commerce, partie réglementaire). Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 exercices, conformément à l'article L823-3 du Code de commerce. Ces exercices sont ceux allant de l'exercice 2024 à l'exercice 2029.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79132000 Servicii de certificare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code