Textul licitației

mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitairesIdentificatorul procedurii: 45843364-b8fe-45fb-8301-798979d8153bIdentificator intern: 24ACP016Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: Conformément à l'article R2161-3 alinéa 3°, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 est ramené à quinze jours car la situation d'urgence, dûment justifiée ci-dessous, rend le délai minimal impossible à respecter. La situation d'urgence est caractérisée par les éléments objectifs suivants : -les capacités de stockage supplémentaire du service des eaux et assainissement sont épuisés le 15/09/2024 (cf étude/ Note V 4 en date du 2/08/24 réalisé par les services eau et assainissement ; Direction) ; -l'interdiction de faire de l'épandage impos