Textul licitației

. En complément des missions spécifiques pourront être associées en fonction des territoires d'étude, une liste non-exhaustive est donnée ci-après : - Evaluation du potentiel de déconnexion et d'infiltration des eaux pluviales, - Constitution du dossier de déclaration d'antériorité des rejets eaux usées et eaux pluviales, - Révision des zonages et accompagnement du maître d'ouvrage dans le processus d'enquête publique comprenant le dossier au cas par cas, - Etude de faisabilité de différents scénarios, - Constitution de dossier règlementaireIdentificatorul procedurii: 3ad57479-b9af-40a5-9a9d-8b98362f1708Identificator intern: 25LFAS029Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71241000&n