Textul licitației

30 Hârtie pentru tipărit2.1.2. Locul de executareAdresă poÈ™tală: iMSA - rue du Clos maury  Localitate: MONTAUBANCod poÈ™tal: 82000Subdiviziunea țării (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)Èšara: FranÅ£a2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: La présente consultation a pour objet de fixer les modalités de fourniture et de livraison de papier en bobines répondant aux exigences définies à l'article 2 du CCTP. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte de iMSA. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et de notifier le prÃ