Franta - MIRIBEL: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Data licitatiei 18.11.2024
au mai rămas 33 zile
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| Valoare estimata : 1,056,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8857277
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Data publicarii :
15.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - MIRIBEL: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
66512100-3 - Servicii de asigurare contra accidentelor
66513000-9 - Servicii de asigurare legală şi de asigurare împotriva tuturor riscurilor
66513100-0 - Servicii de asigurare pentru cheltuieli juridice
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
66515000-3 - Servicii de asigurare de daune sau pierderi
66515411-7 - Servicii de asigurare împotriva pierderilor pecuniare
66516000-0 - Servicii de asigurare de răspundere civilă
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Textul licitației
ocedurii: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune de Miribel. Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les montants estimés (pour chaque lot et au total) sont des montants TTC conformément aux pratiques du Code des Assurances. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, sera retenue. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cesseront le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée ave