Textul licitației

r>Natura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351810 Servicii de topografieClasificare suplimentară (cpv): 71351810 Servicii de topografie2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: 1 rue du Pont Moreau  Localitate: MetzCod poștal: 57036Subdiviziunea țării (NUTS): Moselle (FRF33)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire * Montant maximum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 20 000,00 euro(s) Ht _ 24 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1