Textul licitației

Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux règlementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes : - Recensement-diagnostic des installations existantes - Avis sur les documents de conception ou de réhabilitation - Contrôles de réalisation des installations neuves ou réhabilitées - Contrôles lors de la mise hors service d'une installation - Contrôles des installations lors de vente immobilière - Contrôles périodiques - Mise en oeuvre d'actions de communication à destination des usagers, tenue de réunions publiques - Mise à jour de la base de données des installations d'assainissement non collectif Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral - Lot n°2 : Secteur Bevera-RoyaIdentificatorul procedurii: bfef4965-3123-47f1-a18d-404cc80efc02Identificator intern: 2024-47Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90480000 Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale2.1.2. Locul de executareLocalitate: MENTONCod poștal: 06500Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)Țara