Textul licitației

124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)Identificatorul procedurii: 159a7eb2-7913-48ba-a2d7-8c45176c1201Identificator intern: 070Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Seine-et-Marne  Localitate: Melun cedexCod poștal: 77001Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplime