Textul licitației

uvrage pour l aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille ProvenceIdentificatorul procedurii: 5bd7d255-7a2d-4c5c-9c59-088b269d421eIdentificator intern: 71240075Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Lots 1, 2 et 3 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 5 opérateurs économiques pour le lot 3 (sous réserve d'un nombre d'offres et opérateurs conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Lots 4, 5 et 6 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique pour les lots 4 et 5, et 3 opérateurs économiques pour le lot 6. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.2.1.1. Sco