Textul licitației

-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par application de prix forfaitaires, pour les prestations décrites dans les documents contractuels - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir trois ans, et de 400 000 euros HT sur la période de reconduction éventuelle, à savoir deux ans. Il s'agit d'un marché public de