Textul licitației

on Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Identificatorul procedurii: c34dbb8d-f1e7-429e-bf2e-94c8fb2de8eeIdentificator intern: 72250020Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (