Textul licitației

dans les transports publics (comptages, enquêtes et interviews dans l'espace public en lien avec la mobilité). Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Identificatorul procedurii: 803ad4e9-572b-458d-b14d-6fe0e4db47afIdentificator intern: 72250019Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311200 Servicii de realizare de studiiClasificare suplimentară (cpv): 79311300 Servicii de analiză a studiilor, 79720000 Servicii de anchetare2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON Localitate: MARSEILLECod poș