Textul licitației

 bd1b75bd-fc9a-497d-b7cf-b7f377b316fcIdentificator intern: 25MAP12Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCP commun à tous les lots. Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat seront à produire conformément à l'article 5.1 du RC et tels que : Une lettre de candidature précisant si le candid