Textul licitației

ment de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.Identificatorul procedurii: 51cbac8b-4183-467b-a387-07b04a0836ecIdentificator intern: 2024/34Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l’article R.2123-1 et de l’article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79710000 Servicii de siguranţăClasificare suplimentară (cpv): 75250000 Servicii de pompieri şi de salvare, 79713000&nbs