Textul licitației

4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de d'un (1) an. Il prend effet à la date du 01/01/2025. A titre informatif, le premier marché subséquent sera exécuté également, pour les prestations de fourniture, à compter du 01/01/2025. Les prestations autres que la fourniture pourront s'exécuter antérieurement, à compter de la notification du marché subséquentIdentificatorul procedurii: d1abd148-438d-45d1-a6d5-cbd902e362fcIdentificator intern: 2024-0884/AOO/FOURNITURE ELECTRICITE/SFTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31682000 Surse de energie electricăClasificare suplimentară (cpv): 09310000 Electricitate, 65300000 Distribuţie de energie electrică şi servicii conexe2.1.