Textul licitației

ment de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionIdentificatorul procedurii: 8ec7b4ef-e29a-4807-8582-b0f6e90dff90Identificator intern: V4F459Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 15800000 Diverse produse alimentareClasificare suplimentară (cpv): 15800000 Diverse produse alimentare2.1.2.